L’emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord sera vacant à compter du 1er juillet 2026.
Intérêt du poste
L’équipe de direction de la DDTM du Nord est composée du directeur, d’une directrice adjointe, et d’un(e) directeur(trice) adjoint(e) délégué(e) à la mer et au littoral, objet du présent avis.
Cette équipe, conduite par le directeur, élabore collectivement la stratégie de la DDTM, et en assure la mise en œuvre, en s’appuyant sur une communauté de travail composée de 390 collaborateurs exerçant dans 11 services et 3 missions.
La DDTM est présente à Lille et dans 5 implantations, où travaillent ensemble les services territoriaux et des agents ou équipes appartenant aux services métiers ou transversaux du site lillois. Le management à distance est une caractéristique importante du fonctionnement des services.
L’intérêt du poste réside dans l’intégration territorialisée des différentes politiques dont la DDTM est en charge, la diversité des enjeux sur le territoire départemental, la variété des dossiers traités, les partenariats avec les services de l’Etat, les collectivités locales, les organisations professionnelles, les porteurs de projets et la société civile. Certains dossiers ont également une dimension transfrontalière.
La spécificité de la DDTM du Nord réside dans la taille du département et sa configuration géographique, l’importance des enjeux locaux liés à la densité de population et d’activité, la situation sociale et la dimension nationale de nombreux acteurs du territoire.
Missions
Les missions de la DDTM sont définies à l’article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, participe à la direction d’un service interministériel de l’Etat en charge de la mise en œuvre des politiques publiques territoriales, en lien étroit avec l’ensemble des services de l’Etat dans le département.
Sous l’autorité du préfet, la DDTM porte les enjeux et le déploiement des politiques d’aménagement et de développement durables des territoires. A ce titre, la DDTM assure la promotion et la mise en œuvre à l’échelle locale du développement durable et des transitions écologique, énergétique, agricole, veille au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, assure des missions d’accompagnement des acteurs du territoire et met en œuvre ou contribue aux politiques relatives :
– à l’agriculture et à la forêt, ainsi qu’à la promotion de leurs fonctions économiques, sociales et environnementales ;
– au logement, à l’habitat, à la qualité de la construction, ainsi qu’à la rénovation urbaine ;
– aux programmes d’appui aux collectivités portés par l’agence nationale de cohésion des territoires ;
– à l’aménagement et à l’urbanisme ;
– au développement des énergies renouvelables ;
– à la protection et à la gestion durable de l’eau, des espaces naturels, forestiers, ruraux ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de l’environnement et aux mesures de police qui en découlent ;
– à la protection de la biodiversité, à l’encadrement de la chasse et de la pêche ;
– à la mer et au littoral ;
– à la prévention des risques naturels ;
– à la gestion de crise ;
– aux déplacements et aux transports ;
– à l’éducation et à la sécurité routières.
La taille de la direction ainsi que l’évolution régulière de ses missions, de son organisation et de ses effectifs appellent une grande implication managériale de l’équipe de direction et une capacité à conduire un dialogue social de qualité.
Le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral est chargé tout particulièrement du pilotage et de l’animation des politiques maritimes et littorales en s’appuyant sur tous les services de la DDTM qui contribuent à leur mise en œuvre. Il exerce, en qualité de représentant du préfet maritime, les missions qui lui sont confiées en matière d’action de l’Etat en mer (présidence des commissions nautiques locales, contrôle et réglementation des usages, interface mer-terre en cas de crise, etc.). Il est aussi le correspondant de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Est pour les missions relevant de la protection de l’environnement marin et de la police en mer. Interlocuteur privilégié du grand port maritime de Dunkerque, il pilote le suivi des projets structurants de ce territoire.
Il est régulièrement amené à représenter la DDTM auprès des acteurs extérieurs, en particulier ceux dans le domaine maritime.
S’il est appelé à intervenir sur tous les domaines de politique publique portés par la DDTM, le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, sera également chargé du pilotage stratégique de certaines missions ou de certains dossiers, en particulier comme directeur référent pour le service sécurité, risques et crises (éducation et sécurité routières, sécurité des transports terrestres et fluviaux, prévention des risques), les services départementaux de l’instruction et du contrôle, et la mission immobilier de l’Etat. Il assure le suivi des grands projets industriels. Il travaille également étroitement avec le réseau territorial de la DDTM.
Avec la directrice adjointe et le secrétariat général commun départemental, il appuie le directeur sur le pilotage de la DDTM, le dialogue social, le suivi des effectifs et les sujets relatifs aux ressources humaines.
Environnement
Le poste est situé à Lille, siège de la DDTM, qui dispose en outre d’implantations territoriales à Valenciennes, Dunkerque, Douai, Avesnes-sur-Helpe et Cambrai.
Avec une population de 2 645 946 millions d’habitants, le département du Nord couvre un territoire très vaste et diversifié. Très étendu dans sa diagonale nord-ouest/sud-est (200 km pour 2 h 30 de trajet au minimum), il compte 330 km de frontières avec la Belgique et 648 communes rassemblées dans 17 grandes intercommunalités. Il comporte une façade maritime à forts enjeux, de vastes territoires très ruraux au sud du département, de nombreuses villes moyennes (telles Cambrai, Maubeuge ou Hazebrouck par exemple), 3 grandes agglomérations de 180 à 330 000 habitants (agglomérations de Valenciennes, Dunkerque et Douai) et une métropole européenne de Lille de presque 1,2 million d’habitants, sous la forme d’une agglomération elle-même multipolaire.
Cette importance démographique, alliée à une structure territoriale multipolaire et à une forte différenciation de ses territoires, se traduit par une organisation administrative très déconcentrée avec cinq grandes sous-préfectures et un sous-préfet chargé du territoire de Roubaix, six parquets, trois unités départementales de DREAL et des organisations multi-sites pour la plupart des services de l’Etat dans le département.
Le territoire départemental est porteur d’enjeux très marqués dans les domaines de compétence de la DDTM :
– de forts enjeux « habitat » avec un habitat social très présent, un parc privé de qualité médiocre et une pauvreté qui tend à se concentrer dans certains quartiers de plusieurs villes et agglomérations du département ;
– un très important programme de renouvellement urbain avec 13 quartiers d’intérêt national et 13 quartiers d’intérêt régional ;
– des territoires dont il convient d’accompagner le renouveau : ex-bassin minier, en lien avec le Pas-de-Calais et Sambre-Avesnois-Thiérache en lien avec l’Aisne ;
– un environnement (terrestre et marin) fragilisé et soumis à de fortes pressions, dont il faut préserver les richesses face à une dynamique de projets très soutenue ;
– une agriculture très diversifiée à forte valeur ajoutée, alliée à une industrie agro-alimentaire puissante, mais soumise à une forte pression foncière, y compris transfrontalière ;
– une forte présence des risques industriels, miniers et naturels ;
– le développement d’un complexe portuaire et industriel de premier plan avec le grand port maritime de Dunkerque ;
– une flottille de pêche artisanale en crise dont il faut accompagner l’évolution ;
– une implication sur l’immobilier de l’Etat avec la maîtrise d’ouvrage d’opérations majeures reposant sur une équipe dédiée ;
– une intense activité « éducation routière » avec 50 inspecteurs du permis de conduire ;
– les dynamiques frontalières et la complexité supplémentaire qu’elles engendrent dans la conduite des politiques publiques (aménagement du territoire, mobilités, eau, etc.).
La DDTM entretient, à l’échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction inter-régionale de la mer Manche Est-Mer du Nord (DIRM MEMN).
Au plan départemental, elle travaille notamment en proximité avec la direction départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités (DDETS), les sous-préfets, les services de la préfecture, 3 unités départementales de la DREAL, la direction départementale de l’ARS et la direction départementale de la protection des populations (DDPP), la direction inter-départementale des routes du Nord (DIRN) ou la direction territoriale de Voies navigables de France. Un des intérêts du poste consiste dans le travail en réseau avec le réseau des partenaires concernés par les sujets maritimes, littoraux et estuariens, tels que le Conservatoire du littoral, l’Office français de la biodiversité (OFB), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), l’agence de l’eau, les collectivités territoriales l’université de Lille et la SNSM.
Profil recherché/compétences
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d’encadrement direct d’un service composé d’équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d’une expérience en matière de portage intégré d’enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné. Les candidats devront également être en mesure d’assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible, voire en contexte de crise.
La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix important.
En outre, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :
– une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDTM en particulier celle relevant de la mer et du littoral ;
– une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
– un travail en réseau, et une expérience de négociation avec des partenaires variés ;
– une aptitude à la communication, à l’écoute, et au dialogue social ;
– une diversité d’expériences de management et d’animation d’équipes pluridisciplinaires, cultivant la transversalité entre services ;
– une capacité à être force de proposition et à conduire le changement ;
– une capacité d’anticipation et de vision prospective ;
– une réactivité et une capacité à savoir gérer les urgences.
Une expérience dans le domaine maritime est souhaitée, avec une appétence démontrée pour les relations avec ses acteurs socio-professionnels.
Conditions d’emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17), le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat (articles 47 à 49) et par l’article 7 de l’arrêté du l’arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l’Intérieur, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d’une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de 6 mois en application de l’article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle est composée d’une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l’agent sur la grille des administrateurs de l’Etat, et d’une part indemnitaire.
S’agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l’article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat. Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :
– une part fixe, l’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE), qui fait l’objet d’un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d’IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d’expertise, des sujétions et du niveau d’exposition de l’emploi occupé ;
– une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 27 000 € brut, avec un montant de référence moyen s’établissant à 3 199 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique.
Concernant cet emploi :
– l’autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l’intérieur ;
– l’autorité dont relève l’emploi est le préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Recevabilité des candidatures :
L’autorité de recrutement procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L’autorité de recrutement réunit l’instance collégiale prévue à l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l’examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L’instance collégiale est composée :
– du directeur des missions de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur ou son représentant ;
– ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L’autorité dont relève l’emploi procède ensuite à l’audition des candidats présélectionnés.
A l’issue des auditions, l’autorité d’emploi transmet à l’autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l’autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d’être nommé. L’autorité de recrutement s’assure de l’absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions de DDTM adjoint, délégué à la mer et au littoral.
Nomination par l’autorité de recrutement :
A l’issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l’emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :
– pour les candidats relevant du ministère de l’intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l’adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Sur le site de MOB-MI, l’avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :
– mot clé de l’offre MINT-DDTMA59-2026-120556 ; ou
– catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).
La recherche par le seul critère de la catégorie permet d’accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat publiés par le ministère de l’intérieur ;
– pour les candidats n’ayant pas accès à l’intranet du ministère de l’intérieur, sur le site internet Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/
Sur le site internet Choisir le service public, l’avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTMA59-2026-120556, est accessible en renseignant les champs suivants :
– mot clé de l’offre : directeur départemental interministériel ;
– catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
– localisation : Nord.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– d’une copie de la carte nationale d’identité ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé ;
– des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
– d’une copie de la carte nationale d’identité ;
– de documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
– du dernier contrat de travail ;
– des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l’article R. 122-3 du code général de la fonction publique relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 122-2 du même code, l’accès à cet emploi est soumis au dépôt d’une déclaration d’intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d’intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’Etat peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l’autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-4 du code général de la fonction publique.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l’administration territoriale de l’Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, tél. : 03-20-30-52-07, courriel : [email protected]
M. Luc FERET, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, tél. : 03-27-22-79-01, courriel : [email protected]
M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat au ministère de l’intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected]
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l’application aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l’intérieur.