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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juin 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels de Jean-Honoré FRAGONARD (1732-1806) suivants :

– La Bonne mère (The Good Mother), vers 1762-1763, huile sur toile, 47 × 56,5 cm, inv. : 54.2 ;
– L’Éducation de la Vierge (The Education of the Virgin), vers 1773, huile sur toile, 84,1 × 114,9 cm, inv. : 1929.2,

appartenant aux Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis, prêtés à l’exposition « JEAN-HONORÉ FRAGONARD, L’ENFANT CHÉRI DE GRASSE » organisée et présentée au musée Jean-Honoré Fragonard, Collection Hélène et Jean-François Costa, Grasse, du 19 juin 2026 au 18 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 mai 2026 au 18 décembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».