Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 mai 2026 portant modification de l’agrément conjoint des sociétés WSP Ingénieurs conseils SA et WSP France SAS en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

A l’article 2 de l’arrêté du 24 avril 2026 susvisé, les mots : « Auscultation – barrages de classe C » sont remplacés par les mots : « Auscultation – tous barrages ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».