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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 juin 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Toul (Meurthe-et-Moselle)

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Toul (Meurthe-et-Moselle), conformément au plan annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Toul pourront être consultés à la préfecture ou à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle et à la mairie de Toul.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».