Le journal du cabinet

Articles du 1 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Actualité

Sanctions et nullités dans le contentieux URSSAF : le paradoxe procédural de l’année 2026

Sanctions et nullités dans le contentieux URSSAF : le paradoxe procédural de l'année 2026 I. Le renforcement des sanctions administratives à l'épreuve de la qualification pénale A. La majora …

Actualité

L’accord de performance collective a l’epreuve des clauses etrangeres : la chambre sociale du 28 mai 2026 et la partition entre validite de l’accord et opposabilite de ses clauses

L'accord de performance collective à l'épreuve des clauses étrangères : la chambre sociale du 28 mai 2026 et la partition entre validité de l'accord et opposabilité de ses clauses Introduit …

Contrats et affaires

Le renvoi de l’entreprise commune Auchan/ITM à l’Autorité de la concurrence : l’architecture européenne du contrôle des concentrations à l’épreuve de la distribution alimentaire

Le renvoi de l'entreprise commune Auchan/ITM à l'Autorité de la concurrence : l'architecture européenne du contrôle des concentrations à l'épreuve de la distribution alimentaire Le 22 mai 20 …

Copropriété et voisinage

Arrêté de péril et assurance copropriété : qui paie les travaux et le relogement ?

Arrêté de péril en copropriété : travaux urgents, assurance, relogement, rôle du syndic et recours possibles pour éviter une facture mal répartie.

Contrats et affaires

Le contrat de franchise à l’épreuve du déséquilibre significatif : l’évolution de la jurisprudence de la chambre commerciale en 2024-2026

Le contrat de franchise à l'épreuve du déséquilibre significatif : l'évolution de la jurisprudence de la chambre commerciale en 2024-2026 La franchise constitue un mode d'organisation commer …

Contrats et affaires

La contrefaçon de marque à l’épreuve du droit pénal : l’articulation des sanctions civiles, pénales et douanières face à la criminalité organisée

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Contrats et affaires

Rachat d’entreprise 2026 : faut-il notifier l’Autorite de la concurrence avant le closing ?

La loi de simplification 2026 releve les seuils de notification des concentrations. Avant une cession ou un rachat d'entreprise, il faut verifier les chiffres, le calendrier et les clauses d …

Baux et location

L’article 1171 du Code civil et le bail commercial : la construction prétorienne d’un déséquilibre significatif entre droit commun des contrats et statut impératif des baux commerciaux

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Baux et location

Bail rural : les cinq arrêts publiés du premier semestre 2026 qui redessinent le statut du fermage

Bail rural : les cinq arrêts publiés du premier semestre 2026 qui redessinent le statut du fermage La troisième chambre civile de la Cour de cassation a livré, entre janvier et mai 2026, une …

Actualité

L’obligation de vigilance du donneur d’ordre en matière de cotisations sociales : fondements, sanctions et perspectives contentieuses (2023-2026)

L'obligation de vigilance du donneur d'ordre en matière de cotisations sociales : fondements, sanctions et perspectives contentieuses (2023-2026) Le contentieux de la solidarité financière d …

Actualité

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’épreuve du contentieux prud’homal : la chambre sociale et la mutation de l’office du juge (2024-2026)

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'épreuve du contentieux prud'homal : la chambre sociale et la mutation de l'office du juge (2024-2026) Le principe d'égalité de ré …

Contrats et affaires

Le nouveau régime de contrôle des concentrations instauré par la loi du 26 mai 2026 : entre simplification procédurale et constitutionnalisation de l’ordre public économique

Le nouveau régime de contrôle des concentrations instauré par la loi du 26 mai 2026 : entre simplification procédurale et constitutionnalisation de l'ordre public économique La loi n° 2026-4 …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation