Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 13 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 543 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par M. Vincent DELAHAYE, visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l’information du Parlement, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 12 mai 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 609 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN, visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 13 mai 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 622 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Yannick JADOT, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 627 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 18 mai 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 630 (2025-2026) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de M. Georges NATUREL et plusieurs de ses collègues portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 636 rect. bis, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 631 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi organique de M. Georges NATUREL et plusieurs de ses collègues portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée).