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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

L’arrêté du 22 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du II de l’article 9 est supprimé ;
2° Au troisième alinéa de l’article 17, les mots : « le 9 juillet 2026 » sont remplacés par les mots : « le 10 juillet 2026 » et les mots : « au 10 juillet 2026 » sont remplacés par les mots : « au 11 juillet 2026 » ;
3° Au quatrième alinéa de l’article 17, les mots : « le 11 juillet 2026 » sont remplacés par les mots : « le 12 juillet 2026 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».