Après en avoir délibéré le 25 mars 2026, émet l’avis suivant :

Par courrier du 9 décembre 2025, le Gouvernement a saisi l’ARCOM d’un projet de modification du cahier des missions et des charges de Radio France. Ce projet vise principalement à adapter les missions du service Mouv’, appelé à devenir à terme une radio exclusivement musicale et non hertzienne.
Aux termes des dispositions envisagées, « la société [Radio France] conçoit et fait diffuser […] un programme de musiques urbaines à destination de la jeunesse » et non plus « un programme à dominante musicale privilégiant la dimension éducative, sociale et culturelle des divers modes d’expression de la jeunesse et la découverte de nouveaux talents ».
Cette adaptation du cahier des missions et des charges de Radio France s’inscrit dans le cadre plus large du projet stratégique approuvé par le conseil d’administration de la société nationale de programme au printemps 2025. Celui-ci vise notamment à rationaliser la diffusion des services de Radio France, pour réaliser des économies et prioriser l’accès du public à son offre d’information et de proximité. L’entreprise justifie cette évolution par la nécessité d’anticiper les mutations technologiques, notamment l’essor du DAB+, tout en conciliant le bon accomplissement de ses missions avec le respect de son équilibre budgétaire. Au-delà des enjeux de diffusion, le nouveau positionnement de Mouv’ est envisagé dans le contexte d’une évolution de la stratégie de Radio France vis-à-vis de la jeunesse. L’entreprise souhaite en effet renforcer à l’avenir son engagement envers les publics les plus jeunes, au moyen de la création d’un nouveau service dédié, qui serait diffusé exclusivement en DAB+.
Dans ce contexte, le projet d’évolution du cahier des missions et des charges objet du présent avis redéfinit Mouv’ comme « un programme de musiques urbaines à destination de la jeunesse », en cohérence avec la programmation actuelle du service. En effet, depuis septembre 2025, Mouv’ a supprimé ses émissions parlées, ses animations et tout accompagnement éditorial, pour se concentrer sur une diffusion quasi exclusive de titres musicaux.
Radio France prévoit par la suite de cesser la diffusion de Mouv’ sur la FM et d’opérer une bascule numérique du service, d’abord sur le DAB+ et internet, puis exclusivement en ligne. En effet, le maintien de Mouv’ sur le DAB+ ne serait que provisoire, le temps du lancement du nouveau service de Radio France consacré aux plus jeunes.
Pour acter cette évolution, une nouvelle modification du cahier des missions et des charges sera nécessaire, afin d’y intégrer ce service et d’officialiser l’arrêt de la diffusion de Mouv’ sur le DAB+.
L’ARCOM considère que la présente modification du cahier des missions et des charges de Radio France doit avoir pour unique objectif de définir un cadre réglementaire temporaire, strictement limité à la période de transition nécessaire à l’examen, par le Gouvernement puis par l’ARCOM, des demandes formulées par la radio publique, dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie globale.
L’Autorité observe en effet que la prolongation de cette situation pourrait à terme fragiliser la position des opérateurs privés proposant des programmes de musiques urbaines à destination de la jeunesse, et donc nuire au pluralisme.
Dans ce contexte, l’ARCOM prend acte de l’évolution envisagée du cahier des missions et des charges de Radio France. Elle y est favorable, sous réserve qu’après concertation des éditeurs privés, le processus d’arbitrage des décisions de mise en œuvre de l’ensemble du plan stratégique du groupe public aboutisse à brève échéance, notamment, à la restitution des fréquences FM de Mouv’.

Enfin, l’ARCOM appelle de ses vœux une refonte plus large du cahier des missions et des charges de Radio France, qui prenne en compte l’ensemble des antennes et fixe les nouvelles ambitions assignées par les pouvoirs publics au groupe, afin de lui permettre de conforter son rôle structurant au sein du paysage démocratique, culturel et social français.
Dans son rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges pour l’année 2024, l’ARCOM a ainsi formulé des propositions visant à moderniser le décret fixant le cahier des missions et des charges de Radio France.
L’ARCOM souligne que ce décret doit être adapté pour refléter les transformations profondes du secteur, notamment sous l’effet de la numérisation et de l’évolution des usages. Le cahier des charges actuel ne définit pas suffisamment clairement les lignes éditoriales spécifiques à chacune des antennes et reste imprécis sur des dimensions essentielles telles que le rôle stratégique du numérique, la politique en matière de podcasts, la place de la musique francophone, le développement de l’investigation et la place de la fiction radiophonique dans les grilles.
Par ailleurs, l’ARCOM souhaite appeler à nouveau l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de compléter le cahier des missions et des charges de Radio France, en y intégrant explicitement deux principes fondamentaux, applicables également aux éditeurs privés, la maîtrise de l’antenne et le respect des droits de la personne, qui participent pleinement de l’honnêteté et de la rigueur de l’information et dont la mention préciserait l’exigence d’exemplarité attendue de la radio publique.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.