Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH

La liste des liaisons figurant à l’annexe de l’article 2 de l’arrêté du 1er octobre 2024 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu’au 30 avril 2031 :
« Nice – Oran (Algérie) ;
« Strasbourg – Oran (Algérie) ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».