Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 15 avril 2026
N° 547 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 16 avril 2026
N° 527 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Khalifé KHALIFÉ, visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 538 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 544 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nadine BELLUROT, visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d’origine dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 546 (2025-2026) Rapport fait par Mme Laurence HARRIBEY, sénatrice, MM. Vincent CAURE et Pouria AMIRSHAHI, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.
N° 551 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mmes Anne VENTALON, Lauriane JOSENDE, M. Jean SOL et plusieurs de leurs collègues visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation.
N° 555 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 556 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).