Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 15 avril 2026
Dépôt de projets de loi
N° 555 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
N° 556 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
Dépôt de rapports d’information
N° 554 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Philippe MOUILLER, Laurent BURGOA, Alain MILON, Mmes Marion CANALÈS, Élisabeth DOINEAU et Corinne BOURCIER au nom de la commission des affaires sociales sur l’accès aux soins à La Réunion.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 13 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 544 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nadine BELLUROT, visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d’origine dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 16 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 559 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Claude KERN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur l’exclusion des unités de valorisation énergétique du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE), envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.