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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décret du 15 avril 2026 modifiant le décret du 4 novembre 2025 portant nomination dans l’armée active

A l’article 1er du décret du 4 novembre 2025 susvisé, après le quarantième alinéa : « Leroy (Jérémie). », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour prendre rang du 1er août 2024 ».


Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».