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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-165 ORGA du 16 avril 2026

(NOMINATION D’UNE RAPPORTEURE ADJOINTE AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du secrétaire général de la Cour des comptes en date du 5 mars 2026 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 avril 2026,
Décide :

Mme Maelenn FERREIRA-DANIEL, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel pour la période d’avril 2026 à octobre 2026.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».