Décision du 16 avril 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’administration pénitentiaire)
A l’article 15 de la décision du 3 mars 2026 susvisée, les mots : « à M. Stéphane Gély, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.