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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 16 avril 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’administration pénitentiaire)

A l’article 15 de la décision du 3 mars 2026 susvisée, les mots : « à M. Stéphane Gély, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».