Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
| DÉMISSIONS | |
| Affaires culturelles | M. Lionel Duparay |
| Défense | Mme Cendrine Chazé |
| Finances | M. Antoine Armand |
| Lois | M. Charles Rodwell |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | |
| Défense | Mme Patricia Lemoine |
| Finances | M. Charles Rodwell |
| Lois | M. Antoine Armand |
| Le groupe Droite Républicaine a désigné : | |
| Affaires culturelles | Mme Cendrine Chazé |
| Défense | M. Lionel Duparay |
2. Réunions
Vendredi 17 avril 2026
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs :
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– table-ronde avec des représentants de salariés du groupe Atos.
A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition de M. Philippe Salle, président-directeur général d’Atos.
Mardi 21 avril 2026
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– discussion générale puis examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
A 14 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
Mercredi 22 avril 2026
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
A 14 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
A 21 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
Jeudi 23 avril 2026
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– éventuellement : suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
Lundi 27 avril 2026
Commission des lois :
A 16 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs) ;
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).
A 21 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 14 h 30 (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2e étage) :
– examen du rapport, à huis clos.
Mardi 28 avril 2026
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), sur la lutte contre les ingérences étrangères dans les processus électoraux.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route.
Commission des lois :
A 18 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 21 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Mercredi 29 avril 2026
Commission des affaires étrangères :
A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) (Mme Christine Engrand, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 11 juillet 2024, et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 20 mars 2025 (sous réserve de son dépôt).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur) ;
– communication de M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs de la mission « flash » sur les chiffres du chômage.
Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de la veille ;
– nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ;
– la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (n° 2570).
A 14 h 45 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Jeudi 30 avril 2026
Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
3. Membres présents ou excusés
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du jeudi 16 avril 2026 à 10 heures :
Présents. – M. Ugo Bernalicis, Mme Blandine Brocard, Mme Hanane Mansouri
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Damien Girard, M. Aurélien Taché
Réunion du jeudi 16 avril 2026 à 14 h 30
Présents. – M. Hendrik Davi, Mme Catherine Hervieu
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Damien Girard, M. Aurélien Taché
Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, Mme Marie Mesmeur, M. Maxime Michelet, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Proença, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – M. Bertrand Sorre
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Alexis Jolly, M. Maxime Laisney, M. Robert Le Bourgeois, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, Mme Julie Laernoes, M. Boris Tavernier
Assistaient également à la réunion. – Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Justine Gruet, M. Gérard Leseul, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 11 h 30
Présents. – M. Karim Benbrahim, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, M. René Pilato, Mme Valérie Rossi, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, Mme Julie Laernoes, M. Boris Tavernier
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Laurent Croizier, Mme Alma Dufour, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Justine Gruet, M. Pascal Lecamp
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, Mme Alix Fruchon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 10 h 40
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, M. Michel Guiniot, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hendrik Davi, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Anne Genetet, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Pascal Lecamp, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Christophe Marion, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Louis Boyard, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. – Mme Sandrine Rousseau
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 15 heures
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Théo Bernhardt, Mme Danielle Brulebois, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Thierry Frappé, Mme Anne Genetet, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Zahia Hamdane, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Élise Leboucher, M. Pascal Lecamp, M. René Lioret, M. Christophe Marion, M. Pierre Marle, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Louis Boyard, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie
Assistaient également à la réunion. – M. Patrick Hetzel, M. Dominique Potier
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 16 h 45
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Théo Bernhardt, Mme Danielle Brulebois, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Thierry Frappé, Mme Anne Genetet, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Zahia Hamdane, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Élise Leboucher, M. Pascal Lecamp, M. René Lioret, M. Christophe Marion, M. Pierre Marle, Mme Joséphine Missoffe, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Louis Boyard, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie
Assistaient également à la réunion. – M. Patrick Hetzel, M. Dominique Potier
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Arnaud Bonnet, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi
Excusés. – Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Abdelkader Lahmar, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – M. Pierre Cordier
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Yannick Chenevard, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jean-Michel Jacques, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Abdelkader Lahmar, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 15 heures
Présents. – M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Emmanuel Fernandes, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Rimbert, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, M. Moerani Frébault, M. Abdelkader Lahmar, Mme Alexandra Martin, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Rimbert, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Michel Criaud, M. Moerani Frébault, M. Abdelkader Lahmar, Mme Alexandra Martin, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. – Mme Catherine Hervieu, Mme Constance Le Grip
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 h 35 :
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Marc Chavent, M. Jean-Marie Fiévet, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite
Assistaient également à la réunion. – M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jean-Claude Raux
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 17 h 35
Présents. – Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, M. Olivier Serva, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Nicolas Bonnet, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Marc Chavent, M. Sébastien Delogu, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger
Assistaient également à la réunion. – Mme Justine Gruet, M. Jean-Claude Raux
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 h 10
Présents. – M. Antoine Armand, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Perrine Goulet, Mme Catherine Hervieu, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Antoine Léaument, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Gabrielle Cathala, M. Fabien Di Filippo
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Feld, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Philippe Latombe, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Charles Rodwell, Mme Sandrine Rousseau, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Sabine Thillaye, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, Mme Annie Vidal, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Monique Griseti, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi
Assistaient également à la réunion. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Arnaud Saint-Martin
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 15 h 05 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Lalanne, Mme Joséphine Missoffe, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud, Mme Céline Thiébault-Martinez
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 17 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Lalanne, Mme Joséphine Missoffe, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud, Mme Céline Thiébault-Martinez
Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 15 h 05 :
Présents. – M. Éric Bothorel, M. Jérôme Buisson, Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe, M. Stéphane Rambaud, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Hervé Saulignac, M. Vincent Thiébaut
Commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France :
Réunion du jeudi 16 avril 2026 à 10 h 30 :
Présents. – M. Éric Bothorel, Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe
Réunion du jeudi 16 avril 2026 à 14 h 05 :
Présents. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Philippe Latombe, M. Stéphane Rambaud
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 15 h 05 :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Guillaume Bigot, Mme Manon Bouquin, Mme Sophia Chikirou, Mme Constance Le Grip, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, M. Stéphane Rambaud
Excusés. – Mme Nathalie Coggia, Mme Isabelle Rauch, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 15 h 05 :
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette, Mme Catherine Hervieu, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray
Excusés. – M. Didier Le Gac, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Nicolas Sansu
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Claude Raux
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 13 heures :
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Sylvie Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, Mme Alexandra Martin, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Béatrice Piron, Mme Béatrice Roullaud
Excusés. – M. Frédéric Boccaletti, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette
Assistait également à la réunion. – Mme Violette Spillebout
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mercredi 15 avril 2026 à 16 heures :
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Thierry Frappé, M. Jérôme Guedj
Excusé. – Mme Océane Godard
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du jeudi 16 avril 2026 à 9 h 40 :
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Thierry Frappé, M. Jérôme Guedj
Excusé. – Mme Océane Godard