Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

Le tableau figurant en annexe de l’arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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SERVICE OBJET DE L’ASTREINTE NOMBRE ET TYPE D’ASTREINTE
Direction générale Astreinte de direction générale. 1 astreinte de semaine (1).
Pôle de la communication Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
1 astreinte de fin semaine.
1 astreinte de jour férié isolé.
Cabinet Astreinte (chauffeur). 1 astreinte de semaine.
1 astreinte de fin semaine.
1 astreinte de jour férié isolé.
Secrétariat général
Secrétariat interrégional Grand-Paris – Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
Secrétariat interrégional Nord Astreinte d’exploitation viabilité hivernale. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
Secrétariat interrégional Nord Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion Astreinte de continuité de service (PLF). 2 astreintes de fin de semaine et de jours fériés, dans la limite de 3 par an.
Direction du numérique Astreinte opérationnelle et technique. 5 astreintes de semaine.
Service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) Astreinte de maintenance. 2 astreintes de semaine.
Astreinte de suivi de travaux. 5 astreintes de semaine.
3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.
Astreinte d’exploitation viabilité hivernale. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
Ecole nationale de l’aviation civile
Direction de la formation au pilotage et des vols
Département opérations
Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)
Astreinte opérationnelle et technique. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
Direction de la formation au pilotage et des vols
Département opérations
Subdivision formation avancée (site de Toulouse)
Astreinte opérationnelle et technique. 2 astreintes de semaine.
Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile Astreinte enquêtes-accidents (niveau central). 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine.
Direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
SDRH Astreinte de continuité opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Echelon central Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Echelon central (CDM) Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
CESNAC Astreinte opérationnelle et technique. 1 astreinte de semaine.
CRNA Est Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
CRNA Sud-Est Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (antennes avancées). 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de semaine.
Astreinte opérationnelle (BTIV). 1 astreinte de semaine.
CRNA Sud-Ouest Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
CRNA Ouest Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de semaine.
SNA Région parisienne
CRNA Nord Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
Astreinte opérationnelle (BTIV). 1 astreinte de semaine.
Paris – Charles-de-Gaulle (CDM) Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Paris – Charles-de-Gaulle Astreinte opérationnelle. et technique. 2 astreintes de semaine.
Organisme d’Orly Astreinte opérationnelle et technique. 2 astreintes de semaine.
Organisme d’Orly Astreinte opérationnelle (aviation générale). 1 astreinte de semaine.
Organisme d’Orly Astreinte technique (pôles ATM et CNS). 4 astreintes de fin de semaine et jours fériés.
Organisme d’Orly Astreinte technique (pôle RED). 1 astreinte de semaine.
SNA Nord
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Siège Astreinte technique. 1 astreinte de fin de semaine.
Siège Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
Aérodrome de Beauvais Astreinte technique. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
SNA Nord-Est
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Bâle-Mulhouse Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
SNA Ouest
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Service technique – Section énergie/climatisation Astreinte technique (énergie-climatisation). 1 astreinte de fin de semaine.
SNA Centre-Est
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Clermont-Ferrand Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
SNA Sud-Est
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Ajaccio Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Bastia Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées). 1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre.
SNA Sud
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
SNA Sud-Ouest
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Siège Astreinte technique pour la centrale énergie. 2 astreintes de semaine.
SNA Sud – Sud-Est
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Montpellier-Méditerranée Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
SNA Antilles-Guyane
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique. 1 astreinte de semaine.
SNA océan Indien
Siège Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de maintenance. 1 astreinte de fin de semaine.
Service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
Siège Astreinte technique de maintenance. 1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de semaine.
Direction de la sécurité de l’aviation civile
DSAC Nord
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 2 astreintes de semaine.
DSAC Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Hauts-de-France (Beauvais), Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Ile-de-France Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
DSAC Sud-Ouest
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Bordeaux) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Nouvelle Aquitaine (Pau) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Nouvelle Aquitaine (Poitiers) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
DSAC Sud
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
DSAC (Toulouse) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Région Occitanie (Toulouse) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
DSAC Ouest
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Brest et Rennes) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Région Bretagne (Brest) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Pays de la Loire (Nantes) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Centre-Val-de-Loire (Tours) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
DSAC Nord-Est
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Strasbourg) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon) Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté). 1 astreinte de semaine.
Région Grand Est (Strasbourg) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Grand Est (Metz-Nancy-Lorraine) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
DSAC Centre-Est
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Lyon) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
DSAC Sud-Est
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
DSAC (Aix-en-Provence) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille-Provence) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Nice-Côte d’Azur) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Collectivité territoriale Corse (Corse) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
DSAC Antilles-Guyane
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Fort-de-France) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
Martinique (Fort-de-France) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
Guyane (Cayenne) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
DSAC océan Indien
DSAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
DSAC (Saint-Denis) Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
DSAC (Saint-Denis) Astreinte enquêtes-accidents. 1 astreinte de semaine.
DSAC et SNA océan Indien
Dzaoudzi-Pamandzi Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
SEAC Polynésie française
SEAC Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
Tahiti – Faaa Astreinte de direction (SEAC). 1 astreinte de semaine.
Tahiti – Faaa Astreinte enquêtes-accidents (Territoire). 1 astreinte de semaine.
Tahiti – Faaa Astreinte technique de maintenance. 1 astreinte de semaine.
Tahiti – Faaa Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
Service mixte « Direction de l’aviation civile

en Nouvelle-Calédonie »
Service mixte « DAC/NC » Astreinte de contrôle technique d’exploitation. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
Nouméa Astreinte de direction (Service mixte « DAC/NC »). 1 astreinte de semaine.
Nouméa Astreinte enquêtes-accidents (Territoire). 1 astreinte de semaine.
Nouméa Astreinte opérationnelle. 1 astreinte de semaine.
SEAC Astreinte technique de maintenance. 1 astreinte de semaine.
Nouméa Astreinte technique de centrale énergie. 1 astreinte de semaine.
Nouméa – La Tontouta Astreinte technique de maintenance. 1 astreinte de semaine.
SEAC des îles Wallis et Futuna
SEAC Astreinte de direction. 1 astreinte de semaine.
SEAC Astreinte opérationnelle. 3 astreintes de semaine.

(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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