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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l’enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l’armée de l’air et de l’espace

Au second alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 22 septembre 2021 susvisé, les mots : « ouvre droit à l’attribution de la prime de qualification instituée par le décret du 26 mai 1954 susvisé » sont remplacés par les mots : « permet l’attribution de la prime de parcours professionnels de 1er niveau instituée par l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ».


Au premier alinéa de l’article 5 du même arrêté, les mots : « à l’une des formations de l’EMS 1 » sont remplacés par les mots : « à la formation conduisant à l’attribution du DTEA ».


L’article 7 du même arrêté est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :

« Art. 7. – Les officiers de l’armée de l’air et de l’espace qui remplissent les conditions d’admission prévues par l’arrêté du 27 mai 2014 susvisé suivent une formation académique des capitaines. A l’issue, ils sont étudiés par une commission d’attribution du DAEOS, dans les conditions fixées par l’annexe III de ce même arrêté. »


Au quatrième alinéa de l’article 8 du même arrêté, les mots : « d’un master 1 ou 2 acquis à titre personnel depuis leur entrée en service » sont remplacés par les mots : « d’un mastère 1 ou 2 acquis à titre personnel après leur engagement en tant que militaire d’active ».


Au premier alinéa de l’article 17 du même arrêté, les mots : « d’un master 1 ou 2 » sont remplacés par les mots : « d’un mastère 1 ou 2 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».