L’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 2025 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« o) La division technique du service de la navigation aérienne de Polynésie française, en application de l’arrêté n° 63 du 20 février 2026 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne de Polynésie française. »
L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
I. – Au 1° :
1° Les alinéas a à o sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :
« a) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
« b) L’organisme de contrôle d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de l’organisme de contrôle d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
« c) L’organisme de contrôle de Nice-Côte d’Azur, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Nice-Côte d’Azur ;
« d) L’organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac ;
« e) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
« f) L’organisme de contrôle de Paris-Orly, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Paris-Orly ;
« g) L’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle ;
« h) L’organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée ;
« i) L’organisme de contrôle de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Marseille-Provence ;
« j) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
« k) L’organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry ;
« l) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
« m) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
« n) L’organisme de contrôle de Fort-de-France, selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire ;
« o) L’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre, selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre ; »
2° Après le o, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« p) L’organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse, selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de l’organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse ;
« q) L’organisme de contrôle de Tahiti-Faa’a, jusqu’au 31 décembre 2026, selon les modalités prévues par l’arrêté n° 62 du 20 février 2026 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Tahiti-Faa’a. »
II. – Au 2° :
1° Les alinéas a à g sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :
« a) L’organisme de contrôle de Nice-Côte d’Azur, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Nice-Côte d’Azur ;
« b) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
« c) L’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle ;
« d) L’organisme de contrôle de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Marseille-Provence ;
« e) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
« f) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
« g) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ; »
2° Après le g, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« h) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord. »
III. – Les alinéas a à c du 3° sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :
« a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
« b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
« c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l’arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest. »
IV. – Les alinéas a à c du 4° sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :
« a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
« b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
« c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest. »
V. – Au 5° :
1° Les alinéas b à d sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :
« b) L’organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry, en application de l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry ;
« c) L’organisme de contrôle de Marseille-Provence, en application de l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Marseille-Provence ;
« d) L’organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée, en application de l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée ; »
2° Le f est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« f) L’organisme de contrôle de Nice-Côte d’Azur, en application de l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Nice-Côte d’Azur ; »
3° Les alinéas i à k sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :
« i) L’organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac, en application de l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac ;
« j) L’organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac, en application de l’arrêté du 17 février 2026 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac ;
« k) L’organisme de contrôle de Paris-Orly, en application de l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Paris-Orly. »
VI. – Au 7 :
1° Les alinéas a à c sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :
« a) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
« b) L’organisme de contrôle de Nice-Côte d’Azur, en application de l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Nice-Côte d’Azur ;
« c) L’organisme de contrôle d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte, en application de l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de l’organisme d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte ; »
2° Après le d, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« e) L’organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu, en application de l’arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de l’organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu ;
« f) L’organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse, en application de l’arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de l’organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse. »
VII. – Au 8° :
1° Les alinéas a à c sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :
« a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
« b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, en application de l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
« c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l’arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
2° Après le c, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« d) L’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l’arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.