Arrêté du 16 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Il est mis fin, à compter du 12 avril 2026, aux fonctions de conseillère parlementaire par intérim exercées par Mme Lou LE NABASQUE au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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