Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 3 avril 2026
N° 849 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Philippe PAUL, Mme Vivette LOPEZ, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Michelle GRÉAUME et M. Akli MELLOULI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées relatif aux enjeux stratégiques du Nord de l’Europe.
N° 481 (2025-2026) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 488 (2025-2026) Rapport fait par M. Laurent BURGOA au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 470, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 490 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 321, 2025-2026).
N° 492 (2025-2026) Rapport fait par Mme Anne-Sophie PATRU au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (n° 399, 2025-2026).
N° 494 (2025-2026) Rapport fait par Mme Laurence MULLER-BRONN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Olivier RIETMANN, Mathieu DARNAUD, Mme Christine LAVARDE et plusieurs de leurs collègues visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 325 rect., 2025-2026).
N° 500 (2025-2026) Rapport fait par Mme Brigitte DEVÉSA au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine LOISIER visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 213, 2025-2026).
N° 502 (2025-2026) Rapport fait par M. Alain CADEC au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation (n° 210, 2025-2026).
N° 504 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le soutien de l’Etat à la filière automobile.
N° 509 (2025-2026) Projet de loi constitutionnelle, rejeté par l’Assemblée nationale, relatif à la Nouvelle-Calédonie, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.