Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Réunions
Mardi 7 avril 2026
Commission des affaires économiques à 16 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation.
1° Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 14 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle de l’épargne salariale (n° 495, 2025-2026) (rapporteure : Mme Laurence Muller-Bronn).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : vendredi 3 avril à 12 heures ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 501, 2025-2026) (rapporteure : Mme Brigitte Devésa).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : mardi 7 avril à 12 heures ;
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 14 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation.
1° Audition de M. Mathias Destal, cofondateur et rédacteur en chef de Disclose, Mme Carine Fouteau, présidente et directrice de la publication de Mediapart et M. Jean-Baptiste Rivoire, directeur de la publication et rédacteur en chef de OffInvestigation, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information.
Captation ;
2° Audition de MM. Gaspard Guermonprez, créateur du média « Gaspard G », Jean Massiet, créateur d’un média d’analyse de l’actualité en direct et Hugo Travers, créateur du média « Hugo Décrypte », dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information ;
3° Questions diverses.
Commission des finances à 14 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 467 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé, Jean-Yves Roux et plusieurs de leurs collègues (M. Laurent Somon, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 2 avril à 12 heures ;
2° Examen du rapport de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure pour avis, et M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis, sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports (procédure accélérée).
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 14 heures et 18 h 30
A. A 14 heures.
(Salle A216 – 2e étage aile Est).
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 493 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Anne-Sophie Patru) ;
2° Questions diverses.
B. A 18 h 30.
(Salle René Monory).
Captation.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 15 heures et 17 h 45
A 15 heures.
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud).
Captation/Huis clos.
1° Audition de M. Nicolas Liabeuf, président d’Unilever France (huis clos partiel) ;
2° Questions diverses.
A 17 h 45.
(Salle A0067 – RDC Sud Ouest).
Captation.
1° Audition de Mmes Christiane Lambert, présidente, Stéphanie Fuiret, responsable des affaires économiques et M. Fabien Castanier, délégué général de la Fédération des entreprises de charcuterie traiteur (FICT) ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie à 16 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation.
1° Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Captation ;
2° Audition de M. Matthieu Lequesne, président de l’association Acadamia.
Captation ;
3° Audition de M. Antoine Prodo, directeur délégué de Galileo Global Education ;
4° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur à partir de 14 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau Nord)
A 14 h 30.
Captation/presse.
1° Audition de M. Thierry Coulhon, président du directoire de l’Institut polytechnique de Paris, ancien président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCÉRES).
A 16 heures.
Captation/presse ;
2° Audition de M. Stéphane Braconnier, président de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
A 17 h 30.
Captation/presse ;
3° Audition de M. Xavier Leroux, président de l’alliance des universités de recherche et de formation (AUREF), président de l’Université de Toulon.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » à 14 h 30 et 16 heures
A 14 h 30.
(Salle A67 – RDC Sud Ouest).
Captation.
1° Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
A 16 heures.
(Salle A67 – RDC Sud Ouest).
Captation ;
2° Audition de MM. Henri Prévost, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et Michel-François Delannoy, directeur du département Appui aux territoires au sein de la direction du réseau et des territoires de la Banque des Territoires ;
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances
2e séance du mercredi 1 avril 2026.
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Sophie Primas, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Convocation
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
CONVOCATION RECTIFIÉE.
Mercredi 8 avril 2026.
A 9 heures.
(Salle René Monory).
Captation.
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Christophe Lecourtier, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l’Agence française de développement ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Christophe Lecourtier, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence française de développement ;
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 437 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (procédure accélérée) (Michelle Gréaume, rapporteure) ;
4° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 432 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, signé le 25 juin 2024 (procédure accélérée) (M. Jean-Pierre Grand, rapporteur) ;
5° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 285 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (procédure accélérée) (M. Ronan Le Gleut, rapporteur) ;
6° Questions diverses.
Jeudi 9 avril 2026.
A 14 heures.
(Salle RD204 – 2e étage – 46, rue de Vaugirard).
1° Audition de M. Pierre Cochard, ambassadeur de France en Iran (à huis clos) (en commun avec le groupe d’amitié France-Iran) ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales
Mardi 7 avril 2026.
A 14 heures.
(Salle A213 – 2e étage Est).
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle de l’épargne salariale (n° 495, 2025-2026) (rapporteure : Mme Laurence Muller-Bronn).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : vendredi 3 avril à 12 heures ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 501, 2025-2026) (rapporteure : Mme Brigitte Devésa).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : mardi 7 avril à 12 heures ;
3° Questions diverses.
Mercredi 8 avril 2026.
A 8 h 30.
(Salle Clemenceau).
Captation.
1° Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique, sur les Etats généraux de la bioéthique 2026.
Captation ;
2° Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Emmanuel Giannesini, président de la section « Finances publiques, gestion du budget et de la fiscalité » de la Cour des comptes, Mme Corinne Soussia, présidente de la section « Prestations de sécurité sociale contributives et de solidarité » de la Cour, et M. Hyppolite d’Albis, chef économiste de l’Inspection générale des finances, professeur à l’ESSEC Business School et auteur d’une « Économie des âges de la vie », sur le rapport de la Cour « Démographie et finances publiques » ;
3° Questions diverses.
Jeudi 9 avril 2026.
A 9 h 30.
(Salle A131 – 1er étage Ouest).
Captation.
1° Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route ainsi que les mesures adoptées dans la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
CONVOCATION RECTIFIÉE.
Mardi 7 avril 2026.
A 15 heures.
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud).
Captation puis huis clos.
1° Audition de M. Nicolas Liabeuf, président d’Unilever France (huis clos partiel) ;
2° Questions diverses.
A 17 h 45.
(Salle A0067 – RDC Sud Ouest).
Captation.
1° Audition de Mmes Christiane Lambert, présidente, Stéphanie Fuiret, responsable des affaires économiques et M. Fabien Castanier, délégué général de la Fédération des entreprises de charcuterie traiteur (FICT) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 8 avril 2026.
A 13 h 30.
(Salle A263 – 2e étage Ouest).
Captation.
1° Audition de M. Jérôme Foucault, président et Mme Karima Kaci, Directrice générale de Pact’Alim ;
2° Questions diverses.
A 17 heures.
(Salle A263 – 2e étage Ouest).
Captation puis huis clos.
1° Audition de MM. Bruno Rousseau, directeur général, Reynald Plomion, directeur commercial, Jean Guillon, directeur administratif et financier et de Mme Laetitia Grillas, directrice juridique de St Michel (huis clos partiel) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 9 avril 2026.
A 11 h 45.
(Salle A263 – 2e étage Ouest).
Captation.
1°Audition de MM. Laurent Collot, directeur général et Bruno Travancas, coordinateur de Coopernic et de MM. Philippe Beaudoin, président et Alexandre Masiak, coordinateur de Coopelec ;
2° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission des finances
La commission des finances a désigné, lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9h30, le rapporteur suivant :
M. Dominique de Legge, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (pour avis).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire : Jeudi 9 avril à 12 heures.
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation : Vendredi 10 avril à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : mardi 7 avril à 12 h 00.
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles : mardi 7 avril à 12 h 00.
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : lundi 13 avril à 12 heures.
Commission des affaires européennes
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 8 avril 2026.
A 13 h 30.
(Salle René Monory).
Captation.
1° Audition de M. Nicolas Dufourcq, président de BPI France, sur les enjeux liés à l’industrie, la compétitivité et l’innovation en Europe ;
2° Questions diverses.
A 18 heures.
(Salle A120 – 1er étage Est).
1° Examen d’une proposition d’avis politique sur la proposition de règlement modifiant les règlements en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques (MM. Jean-Michel Arnaud et Michaël Weber, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 9 avril 2026.
A 8 h 30.
(Salle René Monory).
Captation.
1° Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie, présidente du Conseil des régulateurs de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement ;
2° Examen du rapport d’information et de la proposition de résolution européenne sur les négociations relatives au cadre financier pluriannuel 2028 – 2034 (Mmes Florence Blatrix-Contat et Christine Lavarde, rapporteures) ;
3° Questions diverses.