En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
– la société PARI France ;
– la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),
et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
– la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
– le Syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM) ;
– le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
– le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
– l’Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
– l’Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
– l’Union syndicale des pharmaciens d’officine (USPO),
les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION | Tarif/PLV actuels en € TTC |
Nouveaux tarif/PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 1100471 | Location hebdomadaire, générateur, jusqu’à 65e semaine EFLOW RAPID, PARI | 8,66 | 4,57 |
| 1142966 | Location hebdomadaire, générateur, au-delà de la 65e semaine EFLOW RAPID, PARI | 8,66 | 2,74 |
| 1116064 | Achat semestriel, membrane et nébuliseur, EFLOW RAPID, PARI | 85,00 | 77,58 |