Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Dans l’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, après l’alinéa « Paris-Samana (République dominicaine) », sont insérés les alinéas suivants :
« Jusqu’au 31 mars 2031 :
« Fort-de-France-Port-d’Espagne (Trinité-et-Tobago) ;
« Pointe-à-Pitre-Port-d’Espagne (Trinité-et-Tobago). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».