Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea

A la liste des liaisons figurant au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea, après l’alinéa « Lyon-Sétif », sont rajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu’au 31 mars 2031 :
« Limoges-Oran ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».