Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Jeudi 2 avril 2026

Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, à 10 h 30 et 15 heures :
A 10 h 30 (Salle René Monory) :
Captation.
1° Table ronde sur le e-commerce alimentaire réunissant :

– M. Romain Roy, président-directeur général fondateur de Greenweez ;
– M. Nathan Labat, co-fondateur de La Fourche ;
– M. Paul Lê, co-fondateur de La Belle Vie.

2° Questions diverses.
A 15 heures (Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud) :
Captation puis huis clos.
1° Audition de M. Xavier Unkovic, directeur général, de Mme Anne-Marie Geryl, directrice générale Bonduelle France Long Life, de M. Mathia Levoir, directeur des opérations, et de Mme Céline Barral, directrice de la stratégie des marques et de l’Impact, du groupe Bonduelle ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, à 10 h 30 (Salle A245 – 2^e étage Ouest) et à 14 heures (Salle A263 – 2^e étage Ouest) :
A 10 h 30 (Salle A245 – 2^e étage Ouest) :
Captation
1° Audition commune d’associations de représentants de parents d’élèves, en présence de :

– M. Paul Vitart, vice-président national de l’Association des parents d’élèves de l’enseignement (APEL) ;
– M. Emmanuel Garot, président de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) ;
– M. Moulay Driss El Alaoui, vice-président de la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves (FCPE).

Captation.
2° Audition de Mme Nathalie Tretiakow, secrétaire générale adjointe de l’enseignement catholique.
3° Questions diverses.
A 14 heures (Salle A263 – 2^e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition commune de :

– Mmes Florence Thune, directrice générale, et Hélène Roger, directrice analyse et plaidoyer de Sidaction ;
– Mmes Albane Gaillot, co-directrice et Nina Mériguet, chargée de plaidoyer de la confédération nationale du Planning familial ;
– Mme Julia Torlet, porte-parole de SOS homophobie.

Captation.
2° Audition de Mme Lauren Onthank et M. Clément Chaudet, cofondateurs de Lift.
Captation.
3° Audition de Mme Odile Vernet, présidente, M. Hugues Foucault, responsable financier et membre du conseil d’administration et Mme Karine Trio, responsable communication de l’association Cycloshow.
Captation.
4° Audition de MM. Thierry Veyron La Croix, président-fondateur et Damien Roussy, délégué général de la fédération Familya.
5° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, à 10 h 30 (Salle Monnerville – 3^e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de M. Lionel Collet, président, et Mme Céline Mounier, directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de la Haute Autorité de santé (HAS) (en visioconférence) ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, à 10 h 30 (Salle A216 – 2^e étage, aile Est) :
Captation.
Audition de M. Lamri Adoui, président de l’association France Universités, président de l’université de Caen Normandie.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension », à 14 h 30 et à 16 heures (Salle A245 – 2^e étage Ouest) :
A 14 h 30 :
Captation.
1° Audition de Mme Laurence Tubiana, présidente-directrice générale de la Fondation européenne pour le climat (ECF).
A 16 heures :
Captation.
2° Table ronde sur les enjeux liés aux migrations climatiques, avec Mme Dina Ionesco, conseillère principale, politiques, protection et action pour le climat au Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR), MM. François Gemenne, directeur de l’Observatoire Hugo dédié aux migrations environnementales à l’Université de Liège, Co-auteur du sixième rapport du GIEC, et Thibaut Fleury Graff, professeur de droit public à l’université Paris 2 – Panthéon Assas et représentant du HCR et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
3° Questions diverses.

Membres présents

Commission des affaires économiques :
1^re séance du mercredi 1^er avril 2026 :
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pauline Martin, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Alain Chatillon, Daniel Fargeot, Anne-Catherine Loisier.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 1^er avril 2026 :
Présents  : Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Olivier Cadic, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Alain Houpert, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Vivette Lopez, Philippe Paul, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission des affaires sociales :
1^re séance du mercredi 1^er avril 2026 :
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
A délégué son droit de vote  : Frédérique Gerbaud.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du mercredi 1^er avril 2026 :
Présents  : Marie-Jeanne Bellamy, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Paulette Matray, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Anne Ventalon.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean Hingray, Sonia de La Provôté.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Séance du mercredi 1^er avril 2026 :
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Olivier Bitz, Jacqueline Eustache-Brinio, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Marie Mercier, Olivia Richard, Elsa Schalck.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution :
Séance du mardi 31 mars 2026 :
Présents  : Antoinette Guhl, Christian Klinger, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
Séance du mardi 31 mars 2026 :
Présents  : Étienne Blanc, Colombe Brossel, Karine Daniel, Raphaël Daubet, Nicole Duranton, Sonia de La Provôté, Dominique de Legge, Stéphane Le Rudulier.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable :
Séance du mardi 31 mars 2026 :
Présents  : Evelyne Corbière Naminzo, Philippe Grosvalet, Jocelyne Guidez, Micheline Jacques, Victorin Lurel, Viviane Malet, Jean-Gérard Paumier, Annick Petrus.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur :
Séance du mardi 31 mars 2026 :
Présents  : Max Brisson, Guislain Cambier, Yan Chantrel, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Khalifé Khalifé, Pierre-Antoine Levi, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, David Ros, Adel Ziane.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » :
1^re séance du mardi 31 mars 2026 :
Présents  : Brigitte Devésa, Annick Girardin, Pascale Gruny, Monique Lubin, Alain Milon, Marie-Pierre Richer, Anne Ventalon.
2^e séance du mardi 31 mars 2026 :
Présents  : Corinne Bourcier, Brigitte Devésa, Annick Girardin, Olivier Henno, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Denise Saint-Pé.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » :
Séance du mardi 31 mars 2026 :
Présents  : Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Hussein Bourgi, Michel Canévet, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Guillaume Gontard, Nadège Havet, Lauriane Josende, Gérard Lahellec, Stéphane Sautarel, Jean Sol, Laurent Somon, Simon Uzenat.
Excusé  : Brigitte Bourguignon.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution :
1^re séance du mercredi 1^er avril 2026 :
Présents  : Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie :
Séance du mercredi 1^er avril 2026 :
Présents  : Alexandre Basquin, Colombe Brossel, Raphaël Daubet, Roger Karoutchi, Sonia de La Provôté, Dominique de Legge, Sylvie Robert.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension » :
1^re séance du mercredi 1^er avril 2026 :
Présents  : Martine Berthet, Ronan Dantec, Michelle Gréaume, Teva Rohfritsch, Jean-Luc Ruelle, Rachid Temal.
2^e séance du mercredi 1^er avril 2026 :
Présents  : Sophie Briante Guillemont, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Fabien Genet, Michelle Gréaume, Évelyne Perrot, Teva Rohfritsch, Jean-Luc Ruelle, Rachid Temal.

Désignation de membres de mission d’information

Mission d’information consacrée au : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? » :
Mme Viviane ARTIGALAS, M. Arnaud BAZIN, Mme Marie-Pierre BESSIN-GUÉRIN, MM. Christian BILHAC, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Mmes Marie-Carole CIUNTU, Catherine CONCONNE, M. Vincent DELAHAYE, Mme Patricia DEMAS, MM. Thomas DOSSUS, Daniel FARGEOT, Rémi FÉRAUD, Mme Amel GACQUERRE, MM. Jean-Raymond HUGONET, Christian KLINGER, Mme Annie LE HOUÉROU, M. Martin LÉVRIER, Mme Pauline MARTIN, M. Rémy POINTEREAU, Mme Sophie PRIMAS, MM. Pascal SAVOLDELLI et Marc SÉNÉ.

Désignations de rapporteurs

Commission des finances :
La commission des finances a désigné, lors de sa réunion du 1^er avril 2026 à 9 h 30, les rapporteurs suivants :

– M. Michel Canévet, sur la proposition de loi n° 460 (2025-2026), consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France ;
– M. Dominique de Legge, sur le projet de loi relatif à l’actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Lors de sa réunion du mercredi 1^er avril 2026, la commission des lois a désigné les rapporteurs suivants :

– M. Jean-Baptiste Blanc rapporteur sur la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ;
– Mme Agnès Canayer sur la proposition de loi n° 455 (2025-2026) visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues ;
– M. Francis Szpiner sur la proposition de loi n° 575 (A.N., XVIIe lég.) visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (sous réserve de sa transmission) ;
– M. Hervé Reynaud sur la proposition de loi n° 2180 (A.N., XVIIe lég.) visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire : jeudi 9 avril, à 12 heures.
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation : vendredi 10 avril, à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports : vendredi 3 avril, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : mardi 7 avril, à 12 heures.
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles : mardi 7 avril, à 12 heures.
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : lundi 13 avril, à 12 heures.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 2 avril 2026

Commission des affaires européennes, à 9 heures (Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe ;
2° Questions diverses.

Convocation

CONVOCATION RECTIFIÉE
Le premier point de l’ordre du jour de la réunion du jeudi 2 avril 2026 est annulé et reporté à une date ultérieure.
Par conséquent, le début cette réunion est décalé de 8 h 15 à 9 heures.
Le reste de l’ordre du jour est inchangé et s’établit ainsi :
Jeudi 2 avril 2026
A 9 heures (Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe.