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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«

redevance cynégétique nationale annuelle 50,60 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 35,25 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 25,01 €
redevance cynégétique départementale annuelle 50,60 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 35,25 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 25,01 €

».

Le tableau de l’article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
«

redevance cynégétique nationale annuelle 25,30 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 17,62 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 12,51 €
redevance cynégétique départementale annuelle 25,30 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 17,62 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 12,51 €

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».