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Décision du 27 mars 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l’architecture

Les deux derniers alinéas de l’article 9 de la décision du 14 novembre 2025 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 11° M. Guillaume HODOUL, attaché principal d’administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 12° M. Basile FRUMY, agent contractuel, dans la limite des attributions du département du budget et des finances. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».