Les fonctions de régisseur de recettes sont confiées à M. Raymond BA, contrôleur de gestion confirmé, à compter du 1er avril 2026.
En cas d’absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marlène MORIN, gestionnaire financière, est nommée mandataire suppléante, à compter du 1er avril 2026, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Le régisseur, ou la suppléante en cas d’absence, percevront une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.
La décision du 3 avril 2025 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.