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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 27 mars 2026 portant retrait d’une élévation de grade (magistrature)

Les dispositions de l’article 2 du décret du 26 décembre 2025 portant élévation au deuxième grade (magistrature) sont retirées en ce qui concerne Mme Laureen SIMOES, magistrate placée en position de service détaché. Sont conservées les dispositions du décret du 30 décembre 2025.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».