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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)

COUR D’APPEL DE DOUAI

Mme Catherine PAUTRAT, conseillère à la Cour de cassation, est déchargée de ses fonctions de première présidente de la cour d’appel de Lyon et chargée des fonctions de première présidente de la cour d’appel de Douai.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».