L’article 1^er de la décision du 16 septembre 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;
2° Les II et III sont renumérotés I et II ;
3° Le IV est remplacé par un III ainsi rédigé :
« III. – Dans la limite des attributions du bureau de la politique interministérielle, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
« M. Nicolas Merle, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, chef de bureau. »

A l’article 2 de la même décision, les mots : « Mme Elise Herrmann » sont remplacés par les mots : « Mme Angélique Juillet ».

A l’article 3 de la même décision, après les mots : « à l’exclusion des décrets et des marchés publics », sont insérés les mots : « de plus de 90 000 euros hors taxe ».

L’article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. – I. – Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d’une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, et d’autre part, dans le cadre exclusif de l’application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« Mme Pascale Petit-Jean, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de département ;
« Mme Françoise Beylard, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de département des affaires générales.
« II. – Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l’application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« Mme Gaëlle Mege, attachée d’administration de l’Etat, chargée de mission synthèse et pilotage budgétaire ;
« M. Paul Mattiuzzo, attaché d’administration de l’Etat, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire ;
« M. Sébastien Conan, agent contractuel, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.