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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 mars 2026 portant dissolution d’une société par actions simplifiée et nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Le retrait de M. BOREL (Jean-Baptiste, Romain, Marie), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Jean-Baptiste BOREL », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Orange (Vaucluse), est accepté.


Par suite du retrait de M. BOREL (Jean-Baptiste, Romain, Marie), la société par actions simplifiée « Jean-Baptiste BOREL » est dissoute.


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER », titulaire d’un office à la résidence d’Orange (Vaucluse), suivant arrêté du 22 avril 1992 relatif à des sociétés civiles professionnelles (NOR : JUSC9220337A), est nommée notaire à la résidence d’Orange (Vaucluse), en remplacement de la société par actions simplifiée « Jean-Baptiste BOREL ».


M. BOREL (Jean-Baptiste, Romain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Orange (Vaucluse), en vertu du présent arrêté.


La dénomination sociale de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER » est ainsi modifiée : « Office notarial Stéphan BAYSSELIER et Jean-Baptiste BOREL, Notaires Associés ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».