Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 26 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 473 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Victorin LUREL, visant à reconnaître un droit à l’accès aux toilettes, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 474 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 475 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.