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Arrêté du 25 mars 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4d5bf76d-50ff-43c6-84e1-54e10078aecc

Le décret n° 2011-1332 du 20 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».