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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 relatif à l’accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l’organisation des examens théoriques de pilote de planeur

L’arrêté du 18 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les mots : « 55, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris » sont remplacés par les mots : « Château-Arnoux-Saint-Auban Aérodrome, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban » ;
2° Au premier alinéa de l’article 2, les mots : « dans les trois mois suivant la publication de cet arrêté » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa de l’article 5, les mots : « jusqu’au 30 avril 2026 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 30 juin 2031 inclus ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».