L’article 1er de la décision du 4 mars 2026 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 1 du II, le mot : « principale » est remplacé par les mots : « hors classe » ;
2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5. Mme Julie Chaumier, agente contractuelle, coordinatrice paye. »
L’article 3 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. – Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l’évolution professionnelle, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Damien Barrillon attaché hors classe d’administration de l’Etat, chef du bureau ;
« 2. Mme Pauline Chambouvet, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau. » ;
2° Au II, les mots : « à la cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « au chef de bureau » ;
3° Au III, les mots : « au chef de bureau » sont remplacés par les mots : « à la cheffe de bureau » ;
4° Au IV, les mots : « à compter du 26 février 2024 » sont supprimés.
A l’article 4 de la même décision, les mots : « M. Luc Wagner, attaché principal, chef de la mission » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Riaux, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la mission ».
L’article 5 de la même décision est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 5. – Dans la limite de ses attributions en tant que chargée de mission auprès du chef du service des affaires financières générales et secrétaire générale du programme 224, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Audrey Lefranc-Maupilé, attachée d’administration hors classe, chargée de mission, secrétaire générale du programme 224. »
L’article 6 de la même décision est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 6. – I. – Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Rémi Azais, administrateur de l’Etat, chef du département ;
« 2. M. Maxime Gennaoui-Hétier, administrateur de l’Etat, chef adjoint du département.
« II. – Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d’une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d’autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Maud Menouillard, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau ;
« 2. Mme Marie Py, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. – Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l’exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de pôle ;
« 2. Mme Emmanuelle Laurans, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de pôle.
« IV. – Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à Mme Françoise Lefort, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière.
« V. – Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l’application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Marie-Ange Pierre, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Angélique Poidevin, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Laetitia Pacaud, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière ;
« 9. Mme Michèle Hacancossy, adjointe administrative, assistante administrative ;
« 10. Mme Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;
« 11. M. Mikael Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 12. M. Duc-Tueng Luong, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 13. Mme Audrey Manceaux, attachée d’administration de l’Etat, chargée de mission.
« VI. – Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à Mme Neilla Nepos, agente contractuelle, régisseuse d’avances et de recettes. »
L’article 8 de la même décision est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 8. – Dans la limite des attributions du bureau de l’expertise et de la stratégie fiscales, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe à Mme Line Maddaloni, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau. »
L’article 9 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le II est ainsi modifié :
a) Les mots : « M. Guillaume Hodoul, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du bureau » sont supprimés ;
b) Les mots : « architecte diplômée par le gouvernement » sont remplacés par : « agente contractuelle » ;
2° Au III, les mots : « mission archives » sont remplacés par les mots : « mission des archives et des biens culturels mobiliers ».
A l’article 12 de la même décision, les mots : « M. Dragoslav Zacharief » sont remplacés par les mots : « M. Dragoslav Zachariev ».
L’article 15 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au II, le mot : « bureau » est remplacé par les mots : « la ligne de produits » ;
2° Au IV, les mots : « des attributions de la ligne de produit cloud » sont remplacés par les mots : « des attributions de la ligne de produits Cloud » et les mots : « chef de la ligne de produit Cloud » sont remplacés par les mots : « chef de la ligne de produits ».
L’article 16 de la même décision est ainsi modifié :
1°Au I, les mots : « responsable de la mission conseil et cadrage » sont remplacé par les mots : « responsable de la mission » ;
2° Au II, les mots : « chef de la ligne produits archives » sont remplacés par les mots : « chef de la ligne de produits » ;
3° Au III, les mots : « chef de la ligne de produits grand public » sont remplacés par les mots : « chef de la ligne de produits » ;
4° Au IV, les mots : « chef de la ligne de produits dématérialisation » sont remplacés par les mots : « chef de la ligne de produits » ;
5° Au VI, les mots : « chef de la ligne de produits Collections » sont remplacés par les mots : « chef de la ligne de produits » ;
6° Au VIII, les mots : « responsable de l’équipe devOps, intégration et exploitation » sont remplacés par les mots : « chef de l’équipe » ;
7° Le IX est ainsi modifié :
a) Les mots : « des attributions de la ligne de produit Espace » sont remplacés par les mots : « des attributions de la ligne de produits Espace » ;
b) Les mots : « cheffe de la ligne de produit Espaces » sont remplacés par les mots : « cheffe de la ligne de produits ».
L’article 21 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21. – Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Amandine Schreiber, inspectrice générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département ;
« 2. M. Eric Rouard, attaché principal d’administration hors classe de l’Etat, chef de mission, adjoint à la cheffe du département ;
« 3. Mme Emilie Nicolaï, attachée d’administration de l’Etat, en cas d’absence de Mme Amandine Schreiber. »
A l’article 23 de la même décision, les mots : « à compter du 1er septembre 2024 » sont supprimés.
Le titre XI de la même décision est ainsi renommé :
« Titre XI
DÉLÉGATION À L’INFORMATION ET À LA COMMUNICATION »
A l’article 27 de la même décision, les mots : « Evelyne Laquit, agente contractuelle, déléguée » sont remplacés par les mots : « M. Michaël Caucat, agent contractuel, délégué adjoint ».
L’article 29 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « de la secrétaire générale adjointe » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général adjoint » ;
2° Au II, les mots : « de la secrétaire générale adjointe » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général adjoint ».
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er avril 2026.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.