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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Centre du Mexique, culture aztèque-coloniale ; Codex Boturini ou Tira de la Peregrinación ; vers 1540 ; encres noire et rouge sur gesso (tizatl) sur papier d’amate ; 20,4 × 548,4 cm (22 feuilles pliées en accordéon) ; inv. : 10-162977, appartenant à l’Instituto Nacional de Antropología e Historia – INAH, Mexico, Mexique,

prêté à la Bibliothèque nationale de France, Paris, pour une présentation dans la galerie Mazarin du musée de la BnF, Paris, du 19 septembre 2026 au 14 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 31 août 2026 au 31 décembre 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».