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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Hessel Museum of Art, Center for Curatorial Studies, Bard College, Annandale-on-Hudson, NY, Etats-Unis ;
– Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
– British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
– Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l’exposition « LE TEMPS DES RÉCOLTES » organisée et présentée à la Fondation Cartier pour l’art contemporain, Paris, du 19 octobre 2026 au 28 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 octobre 2026 au 15 mars 2027.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».