Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 25 mars 2026
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2026, de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2583, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2026, de M. Philippe Gosselin, un rapport, n° 2579, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2026, de Mme Alexandra Masson, un rapport, n° 2581, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 2510).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2026, de Mmes Béatrice Bellay et Maud Petit, un rapport, n° 2582, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414).
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 mars 2026, de M. Jean-Michel Jacques un rapport d’information, n° 2580, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la condition militaire.
Distribution de documents en date du jeudi 26 mars 2026
Rapport
N° 2522. – Rapport de M. Philippe Latombe au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258). Annexe 0 : Texte de la commission.