Décision n° 2026-114 du 11 mars 2026 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

A la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée, sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE CCXXXV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Soissons.
Canal : 9C.
Adresse du site : chemin du Meunier Noir, Leury (02).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d’antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXXXVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Vichy.
Canal : 8C.
Adresse du site : lieudit Hurlevent, 6, chemin de Saint-Amand, Le Vernet (03).
Altitude du site (NGF) : 430 mètres.
Hauteur d’antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXXXVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Souleuvre en Bocage.
Canal : 8C.
Adresse du site : 4, impasse de la Butte, Le Bény-Bocage (14).
Altitude du site (NGF) : 308 mètres.
Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXXXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Massiac.
Canal : 8C.
Adresse du site : plateau de Chalet, Massiac (15).
Altitude du site (NGF) : 694 mètres.
Hauteur d’antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXXXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Flour.
Canal : 10C.
Adresse du site : lieudit Montaffé, Malepierre, Vabres (15).
Altitude du site (NGF) : 1 126 mètres.
Hauteur d’antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXL (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Cognac.
Canal : 7B.
Adresse du site : lieudit la Commodité, avenue de Saint-Jean-d’Angély, Cognac (16).
Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
Hauteur d’antenne : 52.6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXLI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Ruffec.
Canal : 7B.
Adresse du site : château d’eau des Gordins, 880, chemin des Gordins, Ruffec (16).
Altitude du site (NGF) : 122 mètres.
Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXLII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Espartignac.
Canal : 11B.
Adresse du site : route du Puy-de-Grâce, Espartignac (19).
Altitude du site (NGF) : 446 mètres.
Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXLIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Meymac.
Canal : 8C.
Adresse du site : lieudit les Gardes, Meymac (19).
Altitude du site (NGF) : 759 mètres.
Hauteur d’antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXLIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Ussel.
Canal : 8C.
Adresse du site : lieudit la Garenne, rue du Château-d’Eau, Ussel (19).
Altitude du site (NGF) : 684 mètres.
Hauteur d’antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXLV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Carbonne.
Canal : 12A.
Adresse du site : lieudit Sansuc, Capens (31).
Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
Hauteur d’antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXLVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Martory.
Canal : 12A.
Adresse du site : chemin de Pujoulan, Saint-Martory (31).
Altitude du site (NGF) : 293 mètres.
Hauteur d’antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXLVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Bazas.
Canal : 7B.
Adresse du site : 2513, route de Lugos, Lignan-de-Bazas (33).
Altitude du site (NGF) : 118 mètres.
Hauteur d’antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXLVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Captieux.
Canal : 12A.
Adresse du site : lieudit la Gare du Poteau, Captieux (33).
Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
Hauteur d’antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXLIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Libourne.
Canal : 7B.
Adresse du site : lieudit Pinpin, Fronsac (33).
Altitude du site (NGF) : 37 mètres.
Hauteur d’antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCL (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Fougères.
Canal : 8C.
Adresse du site : 1, rue Etienne-Aubrée, Fougères (35).
Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
Hauteur d’antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Argenton-sur-Creuse.
Canal : 8C.
Adresse du site : lieudit les Renfermis de l’Oiseau, Chavin (36).
Altitude du site (NGF) : 256 mètres.
Hauteur d’antenne : 177 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Châteauroux.
Canal : 8C.
Adresse du site : allée des Maisons-Rouges, Le Poinçonnet (36).
Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
Hauteur d’antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Liniez.
Canal : 8C.
Adresse du site : 166, chemin de la Girauderie, Liniez (36).
Altitude du site (NGF) : 162 mètres.
Hauteur d’antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Aire-sur-l’Adour.
Canal : 12A.
Adresse du site : route de Subéhargues, Aire-sur-l’Adour (40).
Altitude du site (NGF) : 83 mètres.
Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Cahors.
Canal : 9D.
Adresse du site : lieudit Le Failhal, vieille route de Paris, Cahors (46).
Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
Hauteur d’antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Flaujac-Poujols.
Canal : 9D.
Adresse du site : lieudit Bos Nègre, A20, Flaujac-Poujols (46).
Altitude du site (NGF) : 231 mètres.
Hauteur d’antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Lamothe-Cassel.
Canal : 10C.
Adresse du site : lieudit les Moulins de Lamothe, chemin de Lacroux, Lamothe-Cassel (46).
Altitude du site (NGF) : 433 mètres.
Hauteur d’antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Souillac.
Canal : 10C.
Adresse du site : route des Bruges, Lanzac (46).
Altitude du site (NGF) : 335 mètres.
Hauteur d’antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saumur.
Canal : 8C.
Adresse du site : lieudit La Verne, Varrains (49).
Altitude du site (NGF) : 65 mètres.
Hauteur d’antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Avranches.
Canal : 8C.
Adresse du site : D247, chemin de la Croix-du-Bas, Le Champs de la Croix, Saint-Senier-sous-Avranches (50).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d’antenne : 67 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Cherbourg-Octeville.
Canal : 8C.
Adresse du site : immeuble Bélier, 12, rue de Brie, Cherbourg-en-Cotentin (50).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d’antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Cherbourg-en-Cotentin.
Canal : 8C.
Adresse du site : La Cacherie, Digosville (50).
Altitude du site (NGF) : 131 mètres.
Hauteur d’antenne : 101 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Gouvets.
Canal : 8C.
Adresse du site : impasse de la Barlière, Gouvets (50).
Altitude du site (NGF) : 267 mètres.
Hauteur d’antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Lô.
Canal : 8C.
Adresse du site : lieudit La Bonne Femme, en face du 60, avenue du Cotentin, Saint-Georges-Montcocq (50).
Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Forbach.
Canal : 6B.
Adresse du site : lieudit Creutzberg, rue du Mont-Sainte-Croix, Forbach (57).
Altitude du site (NGF) : 384 mètres.
Hauteur d’antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Maubeuge.
Canal : 8C.
Adresse du site : camp de la Falize, impasse de la Briqueterie, Rousies (59).
Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
Hauteur d’antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,9 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Argentan.
Canal : 8C.
Adresse du site : lieudit la Bruyère, les Parquets, Sévigny (61).
Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Issoire.
Canal : 8C.
Adresse du site : lieudit Les Buges, Orbeil (63).
Altitude du site (NGF) : 617 mètres.
Hauteur d’antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Orthez.
Canal : 12A.
Adresse du site : lieudit Plassotte, quartier du Frérou, 115, chemin de Laplace, Saint-Boès (64).
Altitude du site (NGF) : 178 mètres.
Hauteur d’antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Pau.
Canal : 12A.
Adresse du site : 427, chemin de Laroin, lieudit Clos Béarnais, Jurançon (64).
Altitude du site (NGF) : 336 mètres.
Hauteur d’antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Péré.
Canal : 12A.
Adresse du site : 5, chemin des Marnières, Péré (65).
Altitude du site (NGF) : 537 mètres.
Hauteur d’antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Tarbes.
Canal : 12A.
Adresse du site : lieudit Bois de Rebiscou, station hertzienne, allée des Châtaigniers, CD119, Barbazan-Debat (65).
Altitude du site (NGF) : 442 mètres.
Hauteur d’antenne : 78 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Amarin.
Canal : 6B.
Adresse du site : lieudit Hochberg, Moosch (68).
Altitude du site (NGF) : 740 mètres.
Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Luxeuil-les-Bains.
Canal : 9C.
Adresse du site : lieudit Réservoir de Saint-Valbert, Bois d’Amont, Fougerolles-Saint-Valbert (70).
Altitude du site (NGF) : 419 mètres.
Hauteur d’antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Niort.
Canal : 7B.
Adresse du site : route de la Verdiniére, Maisonnay (79).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d’antenne : 105 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Albi.
Canal : 11B.
Adresse du site : lieudit le Clarier, chemin du Cluzel, Albi (81).
Altitude du site (NGF) : 274 mètres.
Hauteur d’antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Sulpice-la-Pointe.
Canal : 12A.
Adresse du site : impasse Montauty, Saint-Sulpice-la-Pointe (81).
Altitude du site (NGF) : 169 mètres.
Hauteur d’antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Montpezat-de-Quercy.
Canal : 12A.
Adresse du site : 1055, route de Belfort, Montpezat-de-Quercy (82).
Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
Hauteur d’antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Châteauponsac.
Canal : 11B.
Adresse du site : Fournachaux, Châteauponsac (87).
Altitude du site (NGF) : 452 mètres.
Hauteur d’antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : La Porcherie.
Canal : 11B.
Adresse du site : lieudit Beausoleil, rue de la Tour-Hertzienne, La Porcherie (87).
Altitude du site (NGF) : 504 mètres.
Hauteur d’antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Limoges.
Canal : 11B.
Adresse du site : Tour Hertzienne TDF, rue de la Tour, Le Vigen (87).
Altitude du site (NGF) : 396 mètres.
Hauteur d’antenne : 99 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Limoges.
Canal : 11B.
Adresse du site : rue du Puy-Las-Rodas, Limoges (87).
Altitude du site (NGF) : 308 mètres.
Hauteur d’antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Junien.
Canal : 11B.
Adresse du site : lieudit Peyrissat, 34, rue du Relais, Saint-Junien (87).
Altitude du site (NGF) : 225 mètres.
Hauteur d’antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Épinal.
Canal : 6B.
Adresse du site : 11, rue du Général-Séré-de-Rivières, Épinal (88).
Altitude du site (NGF) : 460 mètres.
Hauteur d’antenne : 81 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Remiremont.
Canal : 6B.
Adresse du site : lieudit le Poêle Sauvage, Faing des Grèves, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88).
Altitude du site (NGF) : 808 mètres.
Hauteur d’antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Dié-des-Vosges.
Canal : 6B.
Adresse du site : roche des Cailloux, Saint-Dié-des-Vosges (88).
Altitude du site (NGF) : 842 mètres.
Hauteur d’antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Maurice-sur-Moselle.
Canal : 6B.
Adresse du site : lieudit tête du Tertre, sous la Fontaine, Fresse-sur-Moselle (88).
Altitude du site (NGF) : 700 mètres.
Hauteur d’antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

---

La présente décision sera notifiée à la SAS OpeNMux et publiée au Journal officiel de la République française.