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Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

A l’article 17-1 de l’arrêté du 12 août 2013 susvisé, l’alinéa :

« – fixe les orientations, anime et coordonne l’action des unités dans son domaine de responsabilité ; »

est remplacé par l’alinéa ainsi rédigé :

« – fixe les orientations, anime et coordonne l’action des unités dans son domaine de responsabilité. A ce titre, elle dispose d’antennes locales, au sein des régions de gendarmerie implantées au siège d’une zone de défense et de sécurité et des commandements de la gendarmerie d’outre-mer en Nouvelle-Calédonie, en Martinique, en Guyane et à La Réunion ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».