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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 mars 2026 fixant au titre de l’année civile 2026 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année civile 2026 est fixé à :
1 830,00 euros par élève externe.
2 814,00 euros par élève demi-pensionnaire ou interne-externé.
4 574,00 euros par élève interne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».