Objectifs et généralités.
1° Le présent arrêté fixe les méthodes et les conditions d’évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages, et d’équipements auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l’incendie ;
2° La liste des normes réputées satisfaire aux exigences du présent arrêté, est publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie/Comportement-au-feu-des-materiaux ;
3° Dans le présent arrêté, le laboratoire agréé s’entend comme faisant référence à l’article R.* 141-5 du code de la construction et de l’habitation.
La liste des laboratoires agréés visés par le présent arrêté est établie en annexe 1.