Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 23 mars 2026
Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2026, de M. Sébastien Huyghe, un rapport, n° 2576, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats (n° 2515).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2026, de MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, un rapport, n° 2577, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mars 2026, de M. Charles Sitzenstuhl, un rapport, n° 2578, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413).
Annexe 0 : Texte de la commission.

Distribution de documents en date du mardi 24 mars 2026
Rapport

N° 2531. – Rapport de M. Jean-Paul Mattei au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445). Annexe 0 : Texte de la commission.