Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
24/03/2026
06:00

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III SYNERGY X3 LP visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société OKO SOLUTION et l’Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE	DÉSIGNATION	Prix de cession en € HT	TARIF/PLV en € TTC	Nouveau prix de cession en € HT au 1^er mars 2027	Nouveau TARIF/PLV en € TTC au 1^er mars 2027
2758310	Pied à restitution énergie, classe III, OKO SOLUTION, SYNERGY X3 LP	1 527,63	2 471,50	1 488,46	2 430,17

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Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III SYNERGY X3 LP visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».