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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination à la Commission supérieure de codification

A compter du 22 mars 2026, sont désignés en qualité de membres permanents de la Commission supérieure de codification pour une durée de quatre ans :
a) Sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat :
Membre titulaire : Mme Fabienne LAMBOLEZ, conseillère d’Etat ;
Membre suppléant : M. Nicolas POLGE, conseiller d’Etat.
b) Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
Membre titulaire : Mme Agnès PIC, conseillère à la Cour de cassation ;
Membre suppléant : Mme Sophie CLEMENT, conseillère à la Cour de cassation.
c) Sur proposition de la première présidente de la Cour des comptes :
Membre titulaire : M. Aymen BEN MILED, conseiller référendaire.
d) Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification :
Membre titulaire : M. Philippe TERNEYRE, professeur agrégé des facultés de droit ;
Membre titulaire : Mme Pascale DEUMIER, professeure agrégée des facultés de droit.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».