L’article 50-3 de l’arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
I. – Au I :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « de surface de référence comprise strictement entre 50 et 80 m² », sont ajoutés les mots : « et les surélévations à usage autre que de maison individuelle de surface de référence comprise strictement entre 50 et 150 m² et supérieure à 30 % de la surface de référence des locaux existants, ainsi que les surélévations à usage autre que de maison individuelle de surface de référence supérieure 150 m² et inférieure à 30 % de la surface de référence des locaux existants » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « et extensions », sont insérés les mots : « , y compris les surélévations, » ;
3° Au cinquième alinéa, après les mots : « les extensions », sont insérés les mots : « , y compris les surélévations, ».
II. – Au 1 du II, après les mots : « surélévations climatisées », sont insérés les mots : « de maisons individuelles ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.