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Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l’arrêté du 20 août 2019 portant désignation des pays tiers mentionnés au 7 de l’article L. 440-2 du code monétaire et financier

L’article 1er de l’arrêté du 20 août 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Les pays tiers mentionnés au 7 de l’article L. 440-2 du code monétaire et financier sont l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, Guernesey, Hong-Kong, les Iles Caïmans, Jersey, le Japon, le Royaume-Uni, Singapour et la Suisse. »


L’article 2 de l’arrêté du 20 août 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l’arrêté du 18 mars 2026. »


L’ancien article 2 de l’arrêté du 20 août 2019 susvisé devient l’article 3.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».