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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 mars 2026 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2026, est désigné, pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu’au 31 décembre 2029 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D’APPEL D’AGEN
Tribunal pour enfants d’Agen

Assesseur titulaire :
M. SENSEY, époux ZIEBA (David).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».