Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 10 février 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 367 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Ronan LE GLEUT, Christophe-André FRASSA, Jean-Claude ANGLARS, Bruno BELIN, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Valérie BOYER, MM. Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Mmes Marta de CIDRAC, Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, M. Fabien GENET, Mmes Béatrice GOSSELIN, Pascale GRUNY, M. Alain HOUPERT, Mmes Corinne IMBERT, Lauriane JOSENDE, M. Khalifé KHALIFÉ, Mme Florence LASSARADE, M. Henri LEROY, Mme Viviane MALET, MM. Didier MANDELLI, David MARGUERITTE, Mme Pauline MARTIN, M. Thierry MEIGNEN, Mme Marie MERCIER, MM. Georges NATUREL, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Stéphane PIEDNOIR, Hervé REYNAUD, Hugues SAURY, Marc SÉNÉ, Jean SOL et Mme Anne VENTALON, relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 18 mars 2026
Dépôt de projets de loi

N° 456 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Gérald DARMANIN, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice criminelle et le respect des victimes, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).